En cas de dopage l'URSTB-f réunit la Commission médicale (3 médecins + 2 administratifs) qui détermineront la sanction disciplinaire selon des normes (voir plus loin).
En cas d'appel, la Commission d'Appel, instance à organiser avec la Communauté Française, sera composée de juristes.

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Dernière modification :04/03/2009 : 02:45