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20 septembre 2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu


20190920_AM_modif_chargeurs_grande_capacite.pdf(65,45 ko) Téléchargé 104 fois Télécharger Hyperlien  

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