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Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Ils concernent les associations (asbl) et les clubs constitués sous la forme d’asbl devront mettre à jour leurs statuts et ROI suivant 4 échéances.
La 1re échéance sera le 01/01/2020, des informations plus précises seront publiées prochainement.
20190323_Loi_introduisant_Code_societes_et_associations.pdf(62,13 ko) Téléchargé 765 fois