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Fermeture des stands jusqu'au 15/01/2021

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 15 janvier, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Déplier Fermer  Lois et décrets

2018-05-04 - arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - M.B. 2018-05-14


2018-05-04_AR_Neutralisation_des_armes.pdf(310,16 ko) Téléchargé 329 fois Télécharger Hyperlien  

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