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Fermeture des stands jusqu'au 15/01/2021

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 15 janvier, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Déplier Fermer  Lois et décrets

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.

Version consolidée du 01-10-2019


AR_Rel_armes_histo-folklo-deco_20191001.pdf(102,73 ko) Téléchargé 1207 fois Télécharger Hyperlien  

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