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Fermeture des stands jusqu'au 15/01/2021

La règle est que les infrastructures sportives, indoor/outdoor, pour des activités avec ou sans contact, dans des disciplines individuelles ou collectives ne sont pas accessibles, jusqu'au 15 janvier, pour les personnes nées avant 2008 (soit les + de 12 ans).

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Déplier Fermer  Lois et décrets

Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes.

Mise à jour 1 du 24 mai 2013.


2013-05-24_Circulaire_application_legislation_armes_25-10-2011.pdf(62,78 ko) Téléchargé 1462 fois Télécharger Hyperlien  

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