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Concerne :
Demande d'un accord préalable en matière d'indemnités attribuées à des collaborateurs bénévoles dans la cadre d'une activité occasionnelle au sein d'une association sportive (régime précisé dans la circulaire Ci.RH.241/509.803).
2016_Accord_SP_Finances_remboursements_indemnitees.pdf(1 765,27 ko) Téléchargé 1753 fois
L’URSTBF attache une grande importance à la protection de la vie privée.
Les données à caractère personnel des membres adhérents, des membres du personnel sont traitées par l’URSTBF, dont le siège est établi à 6530 Thuin, rue ‘t Serstevens 4, conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).
URSTBf_Declaration_Vie_Privee_v02.pdf(18,71 ko) Téléchargé 1539 fois