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Acheter une arme illégalement détenue ? 189.18 KB 132 téléchargements

Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?
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AR du 8 mai 2013 relatif aux armes à feu HDF 17.03 KB 8 téléchargements

8 mai 2013 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
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15 juillet 2015 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991...
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2 avril 2014 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif...
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AR - concernant la neutralisation des armes 302.89 KB 17 téléchargements

4 mai 2018 - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur...
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Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions pour l'accomplissement des missions...
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Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage...
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10 mars 2022 : Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu.
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