AR concernant les armes HDF

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 23
  • Taille du fichier 8.09 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour 11 septembre 2023

AR concernant les armes HDF

15 juillet 2015 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.