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Lois et Législation
Déplier Fermer  Lois et décrets

2018-05-04 - arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir. - M.B. 2018-05-14


2018-05-04_AR_Neutralisation_des_armes.pdf(310,16 ko) Téléchargé 123 fois Télécharger Hyperlien  

18 OCTOBRE 2012 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.


2012-10-18_AM_Modele_rapport_-_relatif_a_pratique_tir_sportif.pdf(49,32 ko) Téléchargé 1237 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté Royal relatif aux armes historiques, folklorique et de panoplie.

Consolidé le 31 juillet 2015


AR_Relatif_aux_armes_HDF_CONSOLIDE_31-07-2015.pdf(56,29 ko) Téléchargé 1279 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.


2017-05-17_AR_Armes_banc_epreuves.pdf(67,55 ko) Téléchargé 342 fois Télécharger Hyperlien  

14 DECEMBRE 2012 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 règlementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.


AR_Export_transit_Armes_militaire_maintien_ordre_2012-12-14.pdf(10,17 ko) Téléchargé 864 fois Télécharger Hyperlien  

Folio explicatif concernant la modification de l'AR relatif aux armes à feu HFD émanant du Service Public Fédéral Justice.


2013-05-08_AR_modifiant_AR_20-09-2011_relatif_aux_armes_a_feu_HFD.pdf(533,65 ko) Téléchargé 1139 fois Télécharger Hyperlien  

Arreté Royal créant le "Service Fédéral des Armes".


AR_Creant_le_service_federal_des_armes_MB_21-11-2012.pdf(10,85 ko) Téléchargé 1444 fois Télécharger Hyperlien  

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale.


2014-04-02_AR_relatif_manif_en_vue_commemoration.pdf(50,79 ko) Téléchargé 454 fois Télécharger Hyperlien  

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


AR_mod_AR_20-09-1991_rel_aux_armes_a_feu_HDF_MB_2013-05-15.pdf(47,36 ko) Téléchargé 848 fois Télécharger Hyperlien  

A.R. du 15 juillet 2015

Arrêté royal modifiant  l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


AR_Armes_HDF_15_juillet_2015.pdf(8,28 ko) Téléchargé 420 fois Télécharger Hyperlien  

2018-02-26 - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - M.B. 2018-02-28


20180226_AR_modifiant_lois_sur_les_armes.pdf(30,17 ko) Téléchargé 321 fois Télécharger Hyperlien  

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.


20130508_AR_relatif_aux_armes_a_feu_Hist-Deco-Folk.pdf(17,43 ko) Téléchargé 1153 fois Télécharger Hyperlien  

11 MARS 2010 - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu.

Arrêté ministériel annulé par l'arrêt du Conseil d’État no 211.148 du 10 février 2011.


AM_accessoires_armes_a_feu_prohibes_-_Annulation.pdf(125,02 ko) Téléchargé 3150 fois Télécharger Hyperlien  

Pouvez-vous acheter une arme illégalement détenue ou en hériter ?


Acheter_ou_heriter_une_arme_illegalement_detenue.pdf(193,72 ko) Téléchargé 2098 fois Télécharger Hyperlien  

Publiée le 2 décembre 2011, ce document "Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" traite sur 163 pages la législation sur les armes.


Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes_2011-12-02.pdf(9 758,31 ko) Téléchargé 3069 fois Télécharger Hyperlien  

Courrier émanant directement du Ministre de la Justice, précisant si besoin est, la règlementation en vigueur concernant l'affichage du prix des armes et la vente à distance de ces mêmes armes.


SPF_Justice_indication_prix_20111024.pdf(192,71 ko) Téléchargé 1659 fois Télécharger Hyperlien  

Le Conseil d'État  annule la décision du  gouverneur de la province d’Anvers du 17 mai 2010, qui déclare irrecevable la demande de Luc Van Paesschen visant à obtenir le renouvellement de ses autorisations de détention d’armes à feu à l’exclusion de munitions.


214913_Arret_Conseil_d-etat_VAN_PAESSCHEM.pdf(42,36 ko) Téléchargé 383 fois Télécharger Hyperlien  

10 OCTOBRE 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu.


AR_2010_10_10_Cartes_Europeennes.pdf(56,14 ko) Téléchargé 2794 fois Télécharger Hyperlien  

9 FEVRIER 2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010 .


Cat_Age_Rec_Sportifs_Haut_Niveau.pdf(32,87 ko) Téléchargé 1414 fois Télécharger Hyperlien  

 Arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu.


AM_du_20120921_relatif_aux_chargeurs_de_grande_capacite.pdf(10,95 ko) Téléchargé 1460 fois Télécharger Hyperlien  

Circulaire Ministérielle n°2011/1 du 1er avril 2011 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.


SPW_circ-subv-invest-infra-sportives.pdf(581,70 ko) Téléchargé 1199 fois Télécharger Hyperlien  

Circulaire du 25/10/11 relative à l’application de la législation sur les armes.

Mise à jour 1 du 24 mai 2013.


2013-05-24_Circulaire_application_legislation_armes_25-10-2011.pdf(62,78 ko) Téléchargé 1194 fois Télécharger Hyperlien  

28 FEVRIER 2018. - Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu


20180228_Circ_chargeurs-neutral-destruc.pdf(52,14 ko) Téléchargé 238 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (13-07-2000).


2000_Condition_agrement_stand.pdf(58,83 ko) Téléchargé 1930 fois Télécharger Hyperlien  

Directive du parlement européen et du conseil, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.


Directive_EU_21-05-2008.pdf(67,45 ko) Téléchargé 1547 fois Télécharger Hyperlien  

Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu.


20180708_Dispositions_diverses_Banc_Epreuves.pdf(72,01 ko) Téléchargé 71 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

Consolidation du 18 juin 2014.


2005_Droits_des_volontaires_-_consolide_18-06-2014.pdf(76,98 ko) Téléchargé 1460 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

FAQ - Questions sur le volontariat


FAQ_Questions_sur_le_volontariat_2016-07.pdf(417,04 ko) Téléchargé 254 fois Télécharger Hyperlien  

Loi relative aux droits des volontaires (bénévoles).

Guide pratique de l'AISF


GUIDE_AISF_Droits_et_obligations_des_volontaires_2016-07.pdf(457,85 ko) Téléchargé 218 fois Télécharger Hyperlien  

 Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

Mise à jour du 7 aout 2014.


20061208_Decret_Organisation-Subvention-du-sport-en-CFWB.pdf(144,36 ko) Téléchargé 872 fois Télécharger Hyperlien  

Service Public de Wallonie

Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense - publié le 21 juin 2012


Decret_Wallon_Import-export-transit-transfert.pdf(52,66 ko) Téléchargé 1580 fois Télécharger Hyperlien  

Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif.

Publié le 29 février 2012.


20111220_Decret_RelatifPratiqueTirSportif.pdf(43,35 ko) Téléchargé 3090 fois Télécharger Hyperlien  

2014-08-07 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.


2014-08-07_Decret_prevention_risques_pour_la_sante.pdf(105,01 ko) Téléchargé 416 fois Télécharger Hyperlien  

4 DECEMBRE 2012 - Arrêté ministériel portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes.


AM_Designation_Chef-Controleur_Banc_Epreuves.pdf(5,74 ko) Téléchargé 733 fois Télécharger Hyperlien  

Contrôle des armes à feu: le Conseil de l'UE confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen.


EU_Directives_armes_2016-12-20.pdf(45,40 ko) Téléchargé 687 fois Télécharger Hyperlien  

Pourriez-vous répondre à ce questionnaire en ligne en vous basant sur le document pré-rédigé que nous proposons ?


2013_Enquete_EU_sur_la_detention_des_armes.pdf(95,52 ko) Téléchargé 1524 fois Télécharger Hyperlien  

Demande d'inscription à l'épreuve de manipulation et de tir en vue de l'obtention d'une autorisation de détention d'arme à feu.

Mise à jour : 20 janvier 2016


et_inscrip_epreuve_manip_tir_20160120.pdf(29,78 ko) Téléchargé 6444 fois Télécharger Hyperlien  

Demande d’obtention d’un extrait de casier judiciaire

(Arrêté Royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers)


Formulaire_obtention_extrait_casier_judiciaire.pdf(11,75 ko) Téléchargé 507 fois Télécharger Hyperlien  

Carte de tireur d'un jour (01) jour
Formulaire en 3 exemplaires, destiné respectivement au gouverneur, au tireur et au club qui accueille un tireur occasionel.


formulaire_tireur_1_jour_v3.pdf(38,75 ko) Téléchargé 3010 fois Télécharger Hyperlien  

Ce document contient des données relatives:

  • aux codes de comportement en matière de sécurité des produits qui sont en vigueur dans le secteur concerné;
  •  à l’état de la connaissance professionnelle et de la technique;
  •  à la sécurité que les utilisateurs sont en droit d’attendre;

comme visées à l’article 3, § 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.


2004_GuideDivertissementActif.pdf(253,72 ko) Téléchargé 1818 fois Télécharger Hyperlien  

Échange de courriels concernant :

L'Autorisation d'achat et "carte bleu" pour les achats d'armes à feu au Luxembourg.


La_Carte_bleue.pdf(258,07 ko) Téléchargé 1442 fois Télécharger Hyperlien  

Carte bleu

Accord préalable du gouverneur pour l’acquisition d’une arme de la catégorie “B” par un résident belge dans un autre Etat de l’Union européenne.

Art 7§1er de la directive 91/477/CEE

Fichier comprenant les trois langues (FR-NL-DE)


Accord_prealable_gouverneur_-_Carte_bleue.pdf(68,77 ko) Téléchargé 1263 fois Télécharger Hyperlien  

Le manuel officiel destiné à la préparation de l'épreuve de tir.
Version octobre 2013


Manuel_Epreuve_2013_v20131009.pdf(3 441,09 ko) Téléchargé 9082 fois Télécharger Hyperlien  

Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (aussi appelée "Loi sur les armes").

Mise à jour du 26 mai 2016.


AR_Loi_sur_les_armes_-_consolidation_20160219.pdf(140,50 ko) Téléchargé 4957 fois Télécharger Hyperlien  

 Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil. - M.B. 2018-01-12

Publication : 07-01-2018


2018-01-07_Modifications_Loi_sur_les_armes.pdf(68,56 ko) Téléchargé 676 fois Télécharger Hyperlien  

27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme.


2016-04-27_Mesures_complementaires_lutte_contre_le_terrorisme.pdf(130,81 ko) Téléchargé 418 fois Télécharger Hyperlien  

21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers


2016-11-21_AR_Modalites_delivrance_extrait_casier_judiciaire.pdf(34,96 ko) Téléchargé 530 fois Télécharger Hyperlien  

En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée.

Cette brochure met l’accent sur deux nouveautés importantes :

  • la fin de la vente libre des chargeurs d’armes à feu ;
  • une nouvelle période de déclaration des armes à feu.


2018_Modification_LoiSurLesArmes.pdf(1 330,23 ko) Téléchargé 194 fois Télécharger Hyperlien  

Document permettant l'impression de formulaire 9, à la pièce ou en série.


Modele_9.pdf(29,13 ko) Téléchargé 6999 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs (25 avril 2004).


2004_regl_divert_actifs.pdf(91,98 ko) Téléchargé 1385 fois Télécharger Hyperlien  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuves des armes à feu établi à Liège.

19 octobre 2017


2017-10-19_Popos_Loi_Banc_epreuves.pdf(526,65 ko) Téléchargé 194 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté d'exécution paru le 24 avril 2009 au moniteur et concernant le stockage des armes et munitions, ainsi que leur transport par les particuliers.

L'article du moniteur est le 2009009235.


AR_Stockage_armes_mun_transport_20090424.pdf(103,75 ko) Téléchargé 5615 fois Télécharger Hyperlien  

Arrêté Royal approuvant les taux de rétributions  pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative.

Annexe : Taux unitaire de rétribution des missions.

Entrée en vigueur : 16 avril 2012


2012_tarif_Banc_Epreuves.pdf(21,67 ko) Téléchargé 1304 fois Télécharger Hyperlien  

Déplier Fermer  Santé - Doping - Pharmacie

20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage.

Consolidation du 30-04-2015


20111020_Decret_relatif_lutte_contre_le_dopage_-_consolidation_30-04-2015.pdf(168,43 ko) Téléchargé 796 fois Télécharger Hyperlien  

LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015


AMA_Liste_des_substances_interdites_2015.pdf(282,66 ko) Téléchargé 1505 fois Télécharger Hyperlien  

LISTE DES INTERDICTIONS 2015 - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

Résumé des principales modifications et notes explicatives.


AMA_2015_Modifications_principales_de_la_liste_des_substances_interdites.pdf(116,90 ko) Téléchargé 546 fois Télécharger Hyperlien  

Brochure émise par l’Organisation Nationale Antidopage de la Communauté Française de Belgique.


2017_ONAD_Lutte-contre-le-dopage-en-bref.pdf(742,95 ko) Téléchargé 461 fois Télécharger Hyperlien  

Composition des armoires à pharmacie ou boîtes de secours dans les stands de tir.


trousse_medic_base_stand.pdf(227,18 ko) Téléchargé 1514 fois Télécharger Hyperlien  

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