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Nouveau  News_pic/AISFm.pngUBO - la suite - le 19/02/2019 : 10:49

Registre UBO

Nouveau report de la date limite pour compléter le registre UBO au 30 septembre 2019.

Nous vous avions annoncé que la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs, le Registre UBO

La loi et l’Arrêté Royal du 30 juillet 2018 prévoient l’obligation pour les ASBL de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur qui sont leurs bénéficiaires effectifs, répartis en 6 catégories.

Qui doit être enregistré comme UBO/Bénéficiaires effectif

  1. Les administrateurs;
  2. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association;
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation;
  4. Les fondateurs d’une fondation;
  5. Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère;
  6. Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation.

Les 4 premières catégories sont déjà reprises à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le SPF va développer un lien entre la BCE et le registre UBO qui permettrait d'éviter le double encodage. Les associations n'auront plus qu'à valider ces données sans devoir les encoder elles-mêmes.

Les catégories 5 et 6 devront être encodées activement dans le registre UBO.

Les développements au registre électronique promis d’ici le 30 septembre 2019 devraient permettre de déclarer en catégorie 5 non seulement des personnes physiques identifiées personnellement au moyen de leur numéro de registre national, mais également des catégories de bénéficiaires (p.ex. : les pratiquants d’un sport, les jeunes de la commune de xxx, …). Des questions subsistent quant à la portée de cette obligation lorsque les associations ont pour bénéficiaires d’autres personnes morales (p.ex. fédérations).

En attendant ?

Vérifier et, le cas échéant, mettre à jour les informations de votre ASBL à la BCE pour :

  1. Les administrateurs;
  2. Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association;
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière de l’a(i)sbl ou de la fondation;

Nous vous tiendrons au courant, pour la déclaration des catégories 5 (bénéficiaires) et 6 (personnes exerçant le contrôle effectif), dès qu’il sera possible d’encoder des catégories de personnes plutôt que des personnes identifiées individuellement et que des clarifications seront apportées au sujet de la définition de ces catégories.


info_2.gifGECO Press Release - le 12/02/2019 : 10:37

Rappel de cartouche GECO

Opération de rappel de la cartouche GECO ®  9 mm R Knall (Nitro RB) Code de fabrication 67FM.

Télécharger le communiqué de presse


Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner)

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

Les asbl sont des « entreprises » enregistrées à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises), il est donc nécessaire que le registre UBO soit complété. Vous pouvez toujours contacter votre référent auprès de votre agence bancaire.

Le lien vers le SPF Finances  https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

L’ARRÊTÉ ROYAL RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU REGISTRE UBO

L’article 75 de la Loi a délégué au Roi le pouvoir de définir les modalités de fonctionnement du registre UBO.

L’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO (« Arrêté royal ») a été publié en date du 14 août 2018 et entrera en vigueur le 31 octobre 2018.

Cet arrêté détaille l’ensemble des modalités de fonctionnement du registre UBO, et notamment :

  • Quelles informations doivent être communiquées au registre UBO en fonction du type de bénéficiaire effectif dont il s’agit ;
  • Qui devra communiquer ces informations au nom des entités juridiques concernées et selon quelles modalités ;
  • Qui aura accès aux informations reprises dans le registre UBO et selon quelles modalités;
  • Quelles dérogations existent pour que les données reprises dans le registre UBO ne soient pas ou que partiellement accessibles;
  • Quels contrôles seront mis en place afin de garantir que l’obligation de communication des données au Registre UBO est respectée et quelles sanctions seront le cas échéant applicables;
  • Comment les données communiquées au registre UBO seront traitées.

Téléchargement de la procédure mandataire  et du  manuel d'utilisation de l'application UBO - version représentant légal - entreprise.


In memoriam - le 07/02/2019 : 13:00

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Le club de tir comblennois a perdu un de ses membres fondateurs.

Monsieur Claude Remy laisse le souvenir d’un homme d’une rare convivialité, particulièrement attentif au bon fonctionnement du club, dont il a été le trésorier pendant 40 ans.

Les membres du club de tir comblennois présentent leurs sincères condoléances à Thérèse, son épouse, ainsi qu’à toute sa famille.
 
Le comité du CTC.


Résultats archivés - le 24/01/2019 : 13:51

Résultats archivés

Les résultats de l'année 2018 sont archivés et se retrouvent avec tous les résultats des années précédentes!


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